Guide complet Décret BACS : obligations, calendrier, checklist conformité.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une nouvelle réglementation qui impose l’installation de systèmes d’automatisation/contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de CVC (chauffage, ventilation, climatisation), en France.

L’objectif ? Réduire durablement la consommation d’énergie sans dégrader le confort ni la maintenance.

Sensinov, expert de la performance énergétique, vous propose ce guide complet : comprendre la réglementation BACS, vérifier si vous êtes concerné, identifier les fonctions GTB exigées et dérouler une roadmap de mise en conformité.

Télécharger la checklist Sensinov Décret BACS (PDF)

Qu’est ce que le décret BACS ?

Le décret BACS s’inscrit dans la trajectoire de sobriété énergétique et complète le décret Éco‑énergie Tertiaire. Il vise à généraliser des systèmes de gestion technique (GTB) capables de mesurer, analyser et piloter finement les usages énergétiques majeurs du bâtiment.

À quoi sert le BACS ?

Un BACS sert à surveiller en continu les consommations (électricité, gaz, chaleur…), détecter les dérives et piloter automatiquement les équipements pour ajuster les consignes à l’occupation, à l’heure et aux conditions météo. Concrètement : baisse de chauffe la nuit, éclairage optimisé, ventilation asservie, scénarios confort/éco, alertes en cas d’anomalie, etc.

Résultats : économies d’énergie mesurables, confort stabilisé et maintenance mieux ciblée.

Définitions importantes du décret BACS

• GTB / GTC : la GTB supervise plusieurs lots (CVC, éclairage, sûreté…). La GTC cible un sous‑système (ex. uniquement chaudière).
• Hypervision : interface centrale (web/app) qui agrège données, alarmes et commandes.
• CVC : chauffage–ventilation–climatisation, cœur de la réglementation BACS.
• Interopérabilité : capacité à communiquer avec des équipements/protocoles hétérogènes (BACnet, Modbus, KNX, IoT…).
• Classes BACS (A→D) : référentiel de performance (viser A ou B).
• OPERAT : plateforme ADEME pour la déclaration annuelle des consommations (décret tertiaire).

Qui est concerné par le décret BACS ?

Quels sont les bâtiments concernés par le décret BACS ? Typologies & usages

Les principaux bâtiments visés sont :

• Les bureaux
• Les locaux d’enseignement
• Les établissements de santé
• Les commerces
• Les hôtels/restauration (secteur CHR)
• Les bureaux des administrations
• Les hangars de logistique et stockage
• Les équipements sportifs couverts, etc.
• Les bâtiments mixtes sont évalués pour leur partie tertiaire.

Quels sont les seuils et échéances du décret BACS ?

Le calendrier réglementaire BACS s’applique selon la puissance CVC, voici un récapitulatif des seuils concernés et des délais :

• Puissance CVC > 290 kW : BACS obligatoire au plus tard 01/01/2025 (bâtiments existants).
• Puissance CVC > 70 kW : BACS obligatoire au plus tard 01/01/2027 (bâtiments existants).
• Neuf : intégration BACS dès la construction (seuils selon date de PC).

Ce calendrier BACS permet d’identifier rapidement les échéances clés de mise en conformité selon la puissance des installations.

Précisions pratiques : la puissance s’entend cumulée par bâtiment (tous les équipements desservant l’immeuble). Un site multi‑bâtiments se traite bâtiment par bâtiment.

Bon à savoir : Une dérogation économique n’est envisageable que si l’étude démontre un ROI > 10 ans (méthode précisée par arrêté). Le contrôle BACS est périodique (fréquence définie, première inspection suivant la mise en service).

Cas particulier des multi‑sites et parcs immobilier

On déclenche l’obligation à l’échelle de chaque bâtiment. En exploitation, une hypervision multi‑sites simplifie le suivi global (benchmarks, plans d’actions, alarmes consolidées) et la conformité parc : on commence par les sites au‑dessus des seuils, puis on étend selon le ROI.

Quelles sont les exigences du décret BACS ?

Le décret BACS attend un système opérant couvrant quatre grands piliers avec une interopérabilité réelle :

1. Mesure & monitoring (points, fréquence, historique)

• Points à instrumenter : compteurs d’énergie (élec., gaz, chaleur), sous‑comptages par usages, températures ambiantes/par zone, états équipements (chaudières, PAC, CTA…).
• Fréquence & qualité de données : remontées régulières (typiquement horaires), horodatage fiable, gestion des données manquantes.
• Tableaux de bord : temps réel + historiques (jour/semaine/mois), comparaisons à références/objectif tertiaire, indicateurs (kWh, W/m², facteurs météo, heures d’occupation).
• Objectif : rendre visibles les dérives (surconsommation, fuite, consignes incohérentes) pour agir vite.

2. Pilotage & consignes

• Programmation horaire par zone/usage : marche/arrêt, abaissements nocturnes et WE.
• Consignes dynamiques : températures, débits, éclairage (asservi présence/lumière du jour).
• Scénarios Confort / Éco / Hors‑gel / Dégradé, basculements automatiques, reprise manuelle sécurisée.
• But : aligner le fonctionnement au besoin réel, supprimer les fonctionnements permanents inutiles.

3. Alarmes & notifications (règles, escalade)

• Règles : dépassements de seuil (T°, kWh, ΔP), défauts d’équipements, pertes de com.
• Priorisation & anti‑bruit : criticité, délais, consignes de traitement, escalade si non acquittée.
• Diffusion : interface, email/SMS, ticketing maintenance.
• Journal d’alarmes : qui/quoi/quand, statut, temps de rétablissement.

4. Journalisation & traçabilité (preuves de conformité)

• Logs : mesures historiques, alarmes, actions utilisateur (modif consigne, forçage), versions/MAJ.
• Exports & rapports : PDF/CSV planifiés (mensuel énergie, bilan alarmes).
• Archivage : politique de rétention (≥ cycle d’inspection), sauvegardes.
• Usage : constituer un dossier de preuves et alimenter le pilotage tertiaire (OPERAT).

5. Interopérabilité & connecteurs (compteurs, protocoles)

• Standards ouverts : BACnet (IP/MS‑TP), Modbus (TCP/RTU), KNX, Lon, OPC UA, API REST/MQTT, IoT (LoRaWAN…).
• Capteurs & compteurs hétérogènes : intégration sans remplacer l’existant, passerelles si besoin.
• Multi‑fabricants : GTB neutre vis‑à‑vis des OEM pour éviter l’enfermement propriétaire.
• Hypervision multi‑sites : mutualisation des vues, rôles & droits, single sign‑on.

La solution Sensinov s’interface nativement avec BACnet/Modbus/KNX et réseaux IoT (ex. LoRaWAN) pour agréger l’existant (comptages, CVC, éclairage) et déployer rapidement un pilotage conforme, sans refonte lourde. Cette approche permet d’assurer une mise en conformité fluide et évolutive, soutenue par la technologie et l’expertise Sensinov.

Calendrier BACS : comment se mettre en conformité ?

Sensinov, référence dans la performance énergétique du tertiaire, vous donne sa méthode pour être conforme :

0–30 j : cadrage, inventaire, quick wins

Première étape : on cadre le projet, on cartographie l’existant et on lance des gains rapides.

• Gouvernance : nommer un pilote BACS (prop./exploitant) et, si besoin, une AMO GTB.
• Inventaire : équipements CVC, puissances, régulations existantes, capteurs/compteurs, réseaux.
• Assujettissement : confirmer seuils (70/290 kW), échéance, risques.
• Cadrage fonctionnel : périmètre de mesure/pilotage, vues attendues, règles d’alarme.
• Quick wins : réglages horaires, consignes ; petits sous‑comptages à fort impact.
• Budget & financement : chiffrage ordre de grandeur, CEE pressentis, calendrier projet.

31–60 j : déploiement GTB/hypervision, recette

Deuxième phase : on déploie la solution, on raccorde les équipements et on valide par des tests.

• Choix solution/intégrateur : critères = interopérabilité, usage (simplicité), sécurité, multi‑sites.
• Pose & raccordements : compteurs communicants, sondes, automates, passerelles protocoles.
• Paramétrage : arborescence, points, règles d’alarmes, consignes & scénarios, vues.
• Recette : tests de remontées (valeurs plausibles), tests de commandes (consigne → action), tests d’alarmes (seuils/escalade), documentation.
• Formation : exploitation quotidienne (dashboards, rapport, alarmes).

61–90 j : pilotage, rapports, préparation contrôle

Dernière phase : on pilote au quotidien, on automatise les rapports et on prépare le contrôle (dossier de preuves).

• Montée en régime : revue hebdo des courbes, corrections de consignes, affinement horaires.
• Rapports auto : mensuel énergie (kWh, €), bilan alarmes, KPI confort.
• Audit blanc : vérification checklist BACS, corrections de dernière minute.
• Dossier de preuves : rassembler inventaire, schémas, PV de recette, journaux, exports.
• Plan long terme : maintenance GTB, mises à jour, périodicité d’inspection.

Quel est le budget pour se mettre en conformité avec le décret BACS ?

CAPEX vs OPEX : postes de coûts typiques

• CAPEX : capteurs/compteurs, automates/passerelles, serveur ou SaaS, licences, intégration/paramétrage, formation.
• OPEX : abonnement SaaS ou maintenance logicielle, inspection périodique, support/exploitation, étalonnages & remplacements mineurs.

Gains attendus : énergie, maintenance, conformité

L’essentiel sur les coûts, les gains attendus et les leviers de financement à explorer.

• Énergie : économies rapides grâce aux horaires/consignes optimisés, asservissements, détection de dérives.
• Maintenance : moins d’urgences, plus de préventif/prédictif (suivi températures, temps de marche, alarmes intelligentes).
• Conformité : respect du décret BACS et facilitation du décret tertiaire (données fiables pour OPERAT).

La solution Sensinov offre une hypervision simple à exploiter (vues métiers, rapports automatiques, scénarios prêts à l’emploi). Les gains sont sécurisés et pérennes, la plateforme devient un cockpit énergie complet, au service du budget, du confort et de la conformité BACS.

Dispositifs & aides (pistes à activer)

• CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) : primes significatives sur GTB performante.
• Aides ADEME/Régions : selon appels à projets.
• Modèles financiers : SaaS (limite CAPEX), tiers‑financement/LOA pour lisser la dépense.
• Fiscalité : vérifier amortissements accélérés possibles.

La checklist pour se mettre en conformité

Quels sont les prérequis techniques ?

• Puissance CVC cumulée par bâtiment (kW) et justificatifs.
• Inventaire détaillé des équipements (chaudières, PAC, groupes froids, CTA, ...).
• Cartographie des points de mesure et zones.
• Disponibilités réseau/IoT et cybersécurité (accès, sauvegardes).
• Données historiques de consommation (pour baseline).
• Rôles & responsabilités (propriétaire, exploitant, AMO, intégrateur).

Tests & recette (mesures, alarmes, journaux)

• Mesures : plausibilité, cohérence (kWh vs compteurs physiques).
• Commandes : consigne envoyée → action observée (preuve).
• Alarmes : seuils pertinents, anti‑bruit, escalade, destinataires corrects.
• Rapports : génération automatique, archivage.
• Journalisation : logs horodatés (alarmes, actions, modifications).
• Sécurité : comptes nominatifs, MFA si possible, sauvegardes.

Dossier de preuves (qui, quoi, où)

• Qui : référent BACS + contacts intégrateur/maintenance.
• Quoi : PV de recette, liste des points de contrôle, rapports mensuels, extraits journaux, procédures.
• Où : localisation des automates/serveurs, accès hypervision, plan de sauvegarde.

Retours d’expérience Sensinov sur la mise en place du décret BACS

Les projets déployés par Sensinov démontrent concrètement les bénéfices du décret BACS lorsqu’il est associé à une hypervision performante. Sur plusieurs sites tertiaires (hôpitaux, bureaux, établissements d’enseignement et bâtiments publics), la solution Sensinov a permis :

• une réduction moyenne de 15 à 25 % de la consommation énergétique, grâce à l’optimisation horaire et au pilotage automatique des équipements ;
• une amélioration de la maintenance via la centralisation des alarmes et la détection proactive des dérives ;
• une meilleure visibilité multi‑sites, facilitant le reporting OPERAT et la mise en conformité réglementaire.

Exemple concret : dans un réseau d’établissements de santé, Sensinov a déployé une GTB connectée intégrant le suivi des consommations, le pilotage des CTA et le contrôle des consignes de température. Résultat : un gain énergétique supérieur à 20 % et un confort utilisateur stabilisé.

Ces retours d’expérience confirment que la démarche BACS, appuyée par une hypervision interopérable et évolutive, constitue un investissement à fort retour pour les propriétaires et exploitants.

Conclusion

En résumé, le décret BACS vise à équiper les bâtiments tertiaires de systèmes intelligents capables de mesurer, piloter et optimiser la consommation énergétique des équipements CVC. Il s’agit d’une étape clé pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et engager durablement la performance énergétique du parc immobilier.

Comment ça marche ? Le BACS repose sur une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et d'une hypervision capable de collecter les données de consommation, d’automatiser les consignes selon l’occupation et de générer des alertes en cas de dérive. Ces fonctionnalités garantissent un pilotage énergétique continu et mesurable.

Comment se mettre en conformité ? La mise en œuvre passe par trois étapes principales : cadrage et inventaire des équipements, déploiement d’une GTB interopérable, puis exploitation et audit. Une feuille de route de 90 jours permet d’atteindre la conformité réglementaire tout en maximisant le retour sur investissement.

Le rôle de Sensinov : en tant qu’expert de la performance énergétique et de la GTB, Sensinov accompagne les propriétaires et exploitants dans chaque phase du projet BACS. Sa plateforme d’hypervision, interopérable et évolutive, permet d’agréger les données, d’automatiser les scénarios de pilotage et de prouver la conformité. Sensinov fait du BACS un levier concret de maîtrise énergétique et de simplification opérationnelle.

FAQ Décret BACS

1. Suis‑je concerné par le décret BACS ?

Oui si votre bâtiment tertiaire a une puissance CVC > 70 kW (échéance 2027) ; > 290 kW (échéance 2025). Neuf : BACS intégré dès la construction.

2. Quelles preuves faut-il fournir en cas de contrôle ?

Un système en service couvrant CVC, mesures historiques, règles d’alarmes, journaux d’actions, rapports et un PV de recette.

3. Combien de temps faut-il pour se mettre en conformité ?

Dès maintenant : compte tenu des délais d’étude et d’intégration, viser un plan en 90 jours par bâtiment est une bonne pratique.

4. La GTB est‑elle “obligatoire” ?

Le décret impose un système d’automatisation et de contrôle équivalent à une GTB (niveau de performance A/B recommandé).

5. Les multi‑sites sont-ils concernés ?

Obligation par bâtiment. Une hypervision multi‑sites simplifie le pilotage global (benchmarks, alarmes consolidées, cohérence des consignes).

6. Quelles sont les sanctions possibles ?

Le texte met l’accent sur la mise en service et l’inspection. L’enjeu principal reste la conformité et l’atteinte des objectifs du décret tertiaire (sinon risque de pénalités via OPERAT).